1. Définitions
Pour la compréhension et l'interprétation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants auront la signification suivante :
« Abonnement » désigne l'acte payant permettant d'accéder aux services de YOOS sur une période déterminée. Cette période peut être d’un mois, trois mois, six mois et un an renouvelable tacitement par périodes de même durée.
« Annonce » désigne l'ensemble des informations notamment images, contenus, données, textes, renseignés par l'Utilisateur et mises à la disposition des autres Utilisateurs sur le Site YOOS.COM.
« Version mobile YOOS » désigne la version mobile du service YOOS accessible sur téléphone mobile.
« Conditions Générales d'Utilisation » désigne le présent contrat.
« YOOS » désigne l'entité responsable des services accessibles par l'intermédiaire du Site YOOS.COM consistant pour l'Utilisateur à déposer une annonce, à consulter les annonces des autres Utilisateurs, à communiquer avec les autres Utilisateurs par l'envoi de messages.
Le « Service YOOS » désigne un service ayant pour objet de favoriser les rencontres amoureuses entre membres, accessible par internet et par téléphonie mobile, de manière gratuite ou payante, selon l’offre dont l’Utilisateur bénéficie.
Le « Site YOOS.COM » désigne le site internet accessible à l'adresse URL http://www.yoos.com.
« Utilisateur » désigne l'utilisateur valablement inscrit au service accessible par l'intermédiaire du Site YOOS.COM.
2. Description du service
Le Site YOOS.COM propose un service de rencontres amoureuses pour les + de 40 ans, accessible par internet et par téléphonie mobile.
L’inscription sur le Site YOOS est gratuite.
Toutefois, l’accès à certaines fonctionnalités du Site suppose le paiement d’un abonnement par les Utilisateurs. Avant toute souscription à un Abonnement payant, l’Utilisateur est informé des conditions particulières applicables à cet Abonnement (prix, durée de l’abonnement, etc.).
3. Acceptation des conditions générales et de la charte d’utilisation des cookies
L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès au Site YOOS.COM ainsi que la Charte d’utilisation des Cookies accessible en cliquant sur ce lien.
YOOS se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que de la Charte d’utilisation des Cookies. En conséquence, il est de la responsabilité de l'Utilisateur de vérifier régulièrement la mise à jour desdites Conditions Générales d'Utilisation et/ou de la Charte d’utilisation des Cookies, disponibles en permanence sur le Site YOOS.COM.
Tout usage du Service YOOS.COM après une modification des Conditions Générales d'Utilisation et/ou de la Charte d’utilisation des Cookies vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales.
4. Inscription et accès aux services YOOS
4.1 Inscription au Service :
Pour être Utilisateur du Service YOOS.COM, l'Utilisateur doit être âgé(e) au minimum de 40 ans en France et, en tout état de cause, majeur selon la réglementation en vigueur dans chacun des Etats dans lequel le Service YOOS.COM est accessible et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription.
L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer le cas échéant les mises à jour nécessaires sur son espace personnel, à la Rubrique « Mon compte ».
Tout particulièrement, l'Utilisateur s'engage à ne pas créer un profil qui ne correspondrait pas à la réalité (notamment choix du type homme ou femme)
Si l’Utilisateur souhaite parrainer un ami et transmet à YOOS les coordonnées de celui-ci, il garantit YOOS qu’il a obtenu l’accord préalable de cet ami pour que YOOS lui adresse un email afin de l’informer sur ses services.
4.2 Accès au Service :
L'annonce de l'Utilisateur sera publiée après validation par YOOS. À ce titre, YOOS se réserve le droit de supprimer tout contenu, donnée, texte, image qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
En particulier, à l’exception des informations que l’Utilisateur souhaiterait rendre publiques (telles que son apparence physique, son âge, ses hobbies, etc.), le profil public de l’Utilisateur ne devra pas contenir ses coordonnées personnelles (adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, etc).
D’une manière générale, il est rappelé aux Utilisateurs qu’il leur est interdit de communiquer aux autres Utilisateurs des informations permettant leur identification.
Une fois inscrit, l'Utilisateur dispose d’un nom d’utilisateur, de son email et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués par l’Utilisateur à des tierces personnes.
L'Utilisateur est informé qu'en cas de divulgation de ces éléments d'identification à un tiers, il sera responsable de toutes les actions ou déclarations faites au moyen de son compte personnel d'Utilisateur, qu'elles soient frauduleuses ou non.
5. Droit de rétractation
5.1 : Droit de rétractation :
Conformément à l'article L 121-21 du Code de la Consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de sa souscription au Service YOOS pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif.
Pour exercer ce droit de rétractation, l’utilisateur doit notifier à YOOS sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai.
L’Utilisateur peut remplir et transmettre le formulaire de rétractation mis à sa disposition en cliquant sur ce lien mais ce n’est pas obligatoire. Si l’Utilisateur utilise cette option, YOOS lui communiquera, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, un e-mail).
La notification du droit de rétractation peut également être effectuée :
• Par e-mail : à l’adresse retractation@yoos.com, à l’aide, si l’Utilisateur le souhaite, du formulaire de rétractation mis à sa disposition en cliquant sur ce lien. Si l’Utilisateur utilise cette option, YOOS lui communiquera, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, un e-mail).
• Par voie postale : à YOOS SAS, 42 avenue de la Grande Armée – 75017 PARIS.
Quel que soit le mode de communication utilisé, la décision de rétractation devra impérativement comporter :
- la date de souscription du 1er abonnement payant,
- le ou les prénoms utilisé(s) sur Yoos.com,
- l’adresse e-mail utilisée sur Yoos.com,
- le(s) nom(s) et prénom(s) du ou des utilisateur(s) de Yoos.com,
- l’adresse postale complète du ou des utilisateur(s) de Yoos.com.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Utilisateur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
5.2 : Effets de la rétractation :
En cas de rétractation de la part de l’Utilisateur du présent contrat, YOOS lui remboursera la totalité des sommes versées sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle YOOS aura été informé de la décision de l’Utilisateur de se rétracter du présent contrat.
YOOS procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Utilisateur convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Utilisateur.
6. Tarifs et abonnements
6.1 : Prix et modalités de paiement :
L'inscription au Service YOOS.COM est gratuite. L'inscription donne droit à la rédaction et à la publication d'une Annonce, ainsi qu'à la consultation de certaines pages du Service sur internet et sur téléphone mobile.
L'envoi de messages à d'autres Utilisateurs sur le Service YOOS.COM, directement ou en réponse à un message reçu, nécessite un abonnement. Les tarifs sont différents selon la durée de la souscription choisie :
Tarifs en vigueur à ce jour, hors promotion :
Les quatre formules proposées sont les suivantes :
- 1 mois : 10 (dix) euros
- 3 mois : 24 (vingt-quatre) euros
- 6 mois : 42 (quarante-deux) euros
- 1 an : 72 (soixante-douze) euros
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
L'abonnement au Service payant YOOS.COM débute à la date de validation de la transaction par carte bancaire, ou à la réception du chèque.
L'Utilisateur doit conserver le ticket de paiement qu'il reçoit par email lors du règlement. Il lui sera demandé en cas de réclamation ou de litige.
6.2 : Modification, renouvellement et résiliation de l’Abonnement :
L'Utilisateur peut à tout moment changer de formule d'abonnement. Il devra alors résilier son abonnement dans un premier temps, puis s'abonner à la nouvelle formule qu'il aura choisie. Les jours restants de l'ancien abonnement seront cumulés au nouveau.
L'Utilisateur peut résilier à tout moment son abonnement sur la page « Mon abonnement » dans la rubrique « Mon compte » en cliquant simplement sur le lien de désabonnement, dans les conditions prévues par l’Article 10 « Résiliation ». Cette procédure annule le renouvellement mais laisse profiter l'Utilisateur des jours d'abonnement restant.
A l’expiration de l’Abonnement, celui-ci sera, à défaut d’avoir été résilié par l’Utilisateur, automatiquement renouvelé pour une période équivalente à celle initialement choisie par l’Utilisateur lors de la souscription de son Abonnement.
Le prix de l’Abonnement renouvelé sera prélevé à l’Utilisateur selon la périodicité initialement choisie lors de la souscription de son Abonnement, soit:
Abonnement 1 mois : 10 (dix) euros seront prélevés tous les mois
Abonnement 3 mois : 24 (vingt-quatre euros seront prélevés tous les 3 mois
Abonnement 6 mois : 42 (quarante-deux) euros seront prélevés tous les 6 mois
Abonnement 1 an : 72 (soixante-douze) euros seront prélevés tous les ans
L’Utilisateur peut résilier à tout moment l’Abonnement renouvelé, dans les mêmes conditions que l’Abonnement initial.
En application de l’article L.136-1 du Code de la consommation :
« Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. Les trois alinéas précédents ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement. Ils sont applicables aux consommateurs et aux non-professionnels. »
7. Obligations et interdictions
Par l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur s'engage expressément à :
- ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, de nature politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur
- ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit à la protection des mineurs.
- ne pas indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens (notamment des liens hypertextes) vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal.
- ne pas insérer ou rendre visible son numéro de téléphone, son adresse postale, ou son adresse e-mail dans les rubriques du Site YOOS.COM, excepté, s'il en prend la responsabilité, dans le cadre des échanges privés entre Utilisateurs
- ne mentionner sur le Site YOOS.COM aucune information personnelle fournie par un autre Utilisateur pouvant permettre à un Utilisateur de contacter un autre Utilisateur sans utiliser les services de YOOS.
- ne pas utiliser les Services de YOOS à des fins de prostitution ou de racolage.
- ne pas utiliser les Services de YOOS à des fins professionnelles ou commerciales, en tout état de cause non privées.
- ne pas poster, diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou des contenus ayant pour effet de ralentir, diminuer et/ou empêcher le fonctionnement normal du Site YOOS.COM et notamment des logiciels, virus, chevaux de Troie, envoi massif de messages, etc.
- ne faire aucune publicité pour un autre site ou service, concurrent ou non, dans le but de détourner les Utilisateurs inscrits, ou pour toute autre raison, notamment par le moyen de liens hypertextes.
- ne pas communiquer, diffuser, partager, rendre accessible de quelque façon que ce soit ses identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) au Site YOOS.COM
- ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, noms de domaine, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, dessins et modèles, droit d'auteur, secret) appartenant à autrui.
- ne pas collecter ni stocker les données personnelles relatives à d'autres Utilisateurs.
- ne pas créer de faux profil dans le but de tromper le Service YOOS.COM et/ou les autres Utilisateurs. En cas de doute sur la véracité d’un profil, YOOS pourra procéder à toute vérification qui lui semblera nécessaire et il appartiendra à l’Utilisateur de démontrer que son profil correspond bien à l’ensemble des informations qu'il aura indiquées lors de la création de sa fiche membre. L’Utilisateur devra alors se soumettre à toute procédure qui lui sera indiquée par YOOS. En cas de refus de l’Utilisateur de se soumettre à une telle vérification, YOOS se réserve le droit de supprimer le compte de l’Utilisateur sans qu’aucun remboursement, le cas échéant, ne lui soit accordé. En cas de récidive, l’Utilisateur ne sera plus autorisé à recréer un nouveau profil sur le Site.
- ne pas mettre son email, un url ou son numéro de téléphone sur sa fiche, que ce soit dans l'annonce ou ailleurs et/ou de dire qu'il n'est pas abonné et/ou de demander les coordonnées des membres et/ou de renvoyer sur d'autres sites, tout cela de manière directe ou détournée.
Le webmaster, modérateur ou administrateur du site YOOS.COM se réserve le droit de résilier l'abonnement de tout Utilisateur ne respectant pas les règles prescrites ci-dessus.
Ainsi, dans l'hypothèse où une atteinte serait portée à l'encontre de l'un des Utilisateurs par un autre Utilisateur du Service YOOS.COM et ce conformément aux stipulations du présent article (notamment en lui envoyant un message à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, etc.), l'Utilisateur lésé pourra en faire état auprès du webmaster, modérateur ou administrateur du Site YOOS.COM.
En cas de plainte par l'un des Utilisateurs, le message incriminé sera transféré au modérateur du Site qui pourra décider unilatéralement de supprimer le compte de l'Utilisateur à l'origine de l'atteinte, sans que ce dernier ne puisse demander au Site le remboursement de son abonnement. Dès lors, les parties acceptent expressément que, eu égard au caractère injurieux, diffamatoire, etc. des messages, la correspondance entre les deux Utilisateurs pourra être communiquée, par l'Utilisateur lésé, aux gestionnaires du Site YOOS.COM en vue d'une résolution rapide du différend. Aussi, à fin d'impartialité, il est précisé qu'en communiquant le message litigieux, l'Utilisateur lésé communique au Site YOOS.COM l'intégralité des échanges relevant d'une même discussion.
En tout état de cause et en cas d'abus répétitifs les webmaster, modérateur ou administrateur du Site YOOS.COM se réservent le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur ne respectant pas les règles prescrites ci-dessus. Dans tous ces cas, aucun remboursement ne sera effectué et YOOS.COM se réserve le droit de réclamer des Dommages et Intérêts en réparation des préjudices qu'il aurait subis ou que l'un de ses partenaires aurait subis.
8. vie privée et données personnelles
YOOS respecte les lois en vigueur en France en matière de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro de récépissé 1929995.
YOOS respecte notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.
L'Utilisateur manifeste son consentement explicite au traitement des données le concernant par YOOS, certaines informations, indications ou contenus que les Utilisateurs peuvent diffuser de façon facultative sur le Site YOOS.COM étant susceptibles de révéler l'origine ethnique de l'Utilisateur, sa nationalité et/ou sa religion. En communiquant de telles informations sur le Site YOOS.COM, l'Utilisateur en prend la responsabilité exclusive.
En tout état de cause, YOOS ne peut être tenu responsable des éléments que l'Utilisateur divulguerait de sa propre initiative.
En conséquence, l'Utilisateur renonce à tout recours à l'encontre de YOOS concernant une atteinte ou un préjudice résultant de la diffusion d'informations relatives à sa vie personnelle sur le site YOOS.COM telles que décrites ci-dessus.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et d'un droit de rectification aux Données Personnelles le concernant.
L'Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment et directement sur le Site YOOS.COM en rectifiant, complétant ou supprimant les informations le concernant.
L'Utilisateur peut également exercer ce droit par courrier électronique à l'adresse contact@yoos.com.
L'Utilisateur peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir ou ne plus recevoir la newsletter YOOS.
YOOS garantit que les informations personnelles fournies lors de l'inscription par l'Utilisateur et qui ne constituent pas son annonce et/ou sa présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées.
En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.
9. Responsabilités
9.1 : Responsabilité de YOOS.COM :
Le Site YOOS.COM assure le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services. Par conséquent, le Site YOOS.COM doit être considéré comme un hébergeur de contenus au sens du droit français et notamment de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004.
En cette qualité de fournisseur d'hébergement et conformément à l'article 6.I.7 de la loi n°2004-575, le Site YOOS.COM n'est soumis à aucune obligation générale de surveillance.
Néanmoins, le Site YOOS.COM a mis en place un système de notification permettant aux Utilisateurs de signaler tout le contenu d'une fiche (photographies, annonce etc.) qui contreviendrait à la législation et à la réglementation en vigueur.
Ainsi, le dispositif, mis en place par YOOS, permet aux Utilisateurs de notifier, via l'occurrence « SIGNALER UN PROBLEME», tout contenu contraire aux présentes et notamment tout contenu à caractère raciste, publicitaire, vénale, incitant à la pornographie enfantine, etc.
Pour notifier un tel contenu, l'Utilisateur devra utiliser l'occurrence « SIGNALER UN PROBLEME» et suivre la procédure jusqu'à validation de la notification.
Enfin, en cas de notification régulièrement formulée, YOOS informera les pouvoirs publics compétents en cas d'apologie de crimes contre l'humanité, d'incitation à la haine raciale ou relatives à la pornographie enfantine.
9.2 : Exonération de responsabilité de YOOS.COM :
L'Utilisateur reconnaît expressément que les contraintes liées à Internet ne permettent pas à YOOS de garantir la disponibilité et la sécurité permanente des transmissions de données sur le Site YOOS.COM.
YOOS ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d'un dysfonctionnement ou d'une impossibilité d'accès au site YOOS.COM, imputable au fournisseur d'accès de l'Utilisateur, à un encombrement du réseau internet, à un matériel non adapté ou à toute autre circonstance étrangère à YOOS.
De même, YOOS ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d'un dysfonctionnement ou d'une impossibilité d'accès au site YOOS.COM du fait d'une opération de maintenance ou de mise à jour du site YOOS.COM.
YOOS ne saurait être tenu pour responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations fournies par les autres Utilisateurs du Service, ni des éventuelles conséquences susceptibles d'en découler.
En cas de divulgation ou d'usurpation des éléments d'identification d'un Utilisateur à/par un tiers, l'Utilisateur sera responsable de toutes les actions ou déclarations faites au moyen de son compte personnel d'Utilisateur, qu'elles soient frauduleuses ou non.
Par ailleurs, YOOS ne saurait être tenu pour responsable des conséquences éventuelles de la divulgation par l'Utilisateur des informations, textes, contenus et images, le concernant. Par l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur renonce expressément à tout recours à l'encontre de YOOS sur le fondement de l'atteinte au droit à l'image, à son honneur, au respect de sa vie privée résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans le cadre de l'utilisation du Service YOOS.
Aussi et de manière plus générale, YOOS ne saurait voir sa responsabilité engagée par l’Utilisateur en raison d’erreurs informatiques non imputables à YOOS.
Dans l'hypothèse où la responsabilité de YOOS serait recherchée concernant le manquement par un Utilisateur au respect de la loi ou des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir YOOS contre toute condamnation prononcée à son encontre.
Enfin, YOOS ne peut garantir la mise en contact entre les Utilisateurs et ne pourra être tenu pour responsable dans l’hypothèse où aucun contact n’aurait eu lieu pendant la durée de l’Abonnement de l’Utilisateur.
YOOS dégage toute responsabilité en cas de rencontres réelles entre Utilisateurs, quand bien même ces rencontres auraient été rendues possibles par l'intermédiaire du Site YOOS.COM.
A cet égard, il est rappelé que YOOS n’est pas en mesure techniquement de garantir l’identité des Utilisateurs du site et qu’il est particulièrement recommandé aux Utilisateurs de prévenir une personne proche et de choisir un lieu public lors d'une première rencontre physique.
En outre, YOOS dégage toute responsabilité pour l’organisation de toute manifestation, toute réunion, tout événement entre des Utilisateurs et/ou des tiers, sans son autorisation, et ne saurait être tenu pour responsable des actes de toute nature commis par les Utilisateurs et/ou les tiers lors de ces manifestations, réunions, évènements.
10. Résiliation
L'Utilisateur dispose à tout moment et sans motif de la faculté de résilier son inscription au service YOOS. La résiliation de l'inscription de l'Utilisateur peut se faire directement ET UNIQUEMENT sur le Site YOOS.COM sur la page « Mon abonnement » dans la rubrique « Mon compte » en cliquant simplement sur le lien de désabonnement.
Cette demande ne donne pas lieu au remboursement de l'Abonnement pour la période restant à courir jusqu'à l'échéance de son abonnement.
YOOS se réserve le droit, en cas de manquement grave de l'Utilisateur aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, de résilier l'abonnement et de supprimer le compte de l'Utilisateur sans avertissement préalable.
La résiliation de l'abonnement et la suppression du compte de l'Utilisateur seront notifiées/confirmées à celui-ci par courrier électronique
La résiliation de l'abonnement et la suppression du compte de l'Utilisateur entraîneront automatiquement la destruction des données personnelles le concernant.
11. Contenus mis en ligne par les internautes :
11.1. Autorisation de diffusion des photographies et de textes.
L’Utilisateur autorise expressément YOOS à diffuser gratuitement toute photographie ou texte que l’Utilisateur rendra accessible sur le Site YOOS.COM et, à partir du Site à destination de tous territoires, sur tous supports de communication électronique (notamment via les terminaux mobiles) et sur toute déclinaison et/ou adaptation du Site de type Smartphone. Dès lors, l’Utilisateur consent expressément à YOOS une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis. Cette licence comprend notamment le droit, pour YOOS, de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser les contenus mis à disposition par les Utilisateurs (et notamment textes, images, sons, vidéos, etc.) et ce sur tout support sur lesquels seraient diffusés le Site YOOS.COM.
L’Utilisateur est par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment toute photographie ou texte mis en ligne par les Utilisateurs, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous saurions être tenus responsables. Par conséquent, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.
11.2. Respect des droits d'autrui
Les Utilisateurs sont responsables des contenus qu'ils mettent en ligne et s'engagent à ce que les informations publiées ne violent pas de dispositions légales ou réglementaires en vigueur et, notamment, les dispositions relatives au droit d'auteur.
Ainsi, en postant une photographie, un texte, un commentaire, etc. sur le Site YOOS.COM, il appartiendra à l’Utilisateur de s’assurer que la diffusion de ce contenu ne constitue pas :
- Une atteinte aux personnes (notamment diffamation, injures, etc.) et au respect de la vie privée;
- Une atteinte à l'ordre public (notamment apologie de crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, etc.);
- Une violation de droits de propriété intellectuelle de tiers;
Ainsi, en mettant une photographie, un texte, un commentaire, etc. en ligne, l’Utilisateur garantit détenir tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés.
Par conséquent, aucune action ne pourra être intentée à l'encontre de YOOS.COM pour le non-respect, par l'Utilisateur, de l'une de ces dispositions.
Enfin, YOOS se réserve la possibilité de supprimer immédiatement tout contenu qui violerait les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que le Compte de l'Utilisateur qui aurait publié un tel contenu illicite.
12. Protection des mineurs :
Le Service YOOS.COM est soumis à un accès membre, afin de garantir une protection maximale des mineurs et participe activement à la sensibilisation des parents à la protection de leurs enfants lors de leurs visites sur internet.
13. Propriété intellectuelle du site yoos.com :
L'ensemble des composantes du Site YOOS.COM est la propriété exclusive de YOOS. Par conséquent, les noms, le contenu (autre que celui posté par les Utilisateurs), les graphiques, logos, marques, désignations, fonctionnalités, images, et tout autre matériel ou logiciel, sont la propriété exclusive de YOOS et sont couverts par le droit de la Propriété intellectuelle ainsi que par toute loi ou règlement en vigueur.
Le contenu du Site YOOS.COM ne peut, à aucun moment, être téléchargé, copié, altéré, supprimé, diffusé, vendu, loué ou exploité, de quelque manière que ce soit, sans l'accord express et écrit de YOOS. De plus, les Utilisateurs du Site YOOS.COM ne sont pas autorisés à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, ou créer une ou plusieurs œuvres dérivées à partir du contenu du Site.
Toute représentation, reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
14. Divers :
14.1 : Durée
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Site YOOS.COM
14.2 : Actualisation des Conditions d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont mises à jour de manière régulière et sont donc susceptibles de modification
Compte tenu notamment des extensions et améliorations possibles des services, YOOS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment le champ des prestations offertes par l'intermédiaire du Site.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont été mises à jour le 04 juillet 2016, cette édition annule et remplace les éditions antérieures.
Le fait de continuer à utiliser le Site YOOS.COM après publication de ces modifications constitue une acceptation tacite de ces nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.
14.3 : Nullité
Si l'une quelconque des stipulations des présentes s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions Générales d'Utilisation ni altérer la validité de ses autres dispositions.
15. Droit applicable et juridictions compétentes :
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et doivent être interprétées au sens du droit français. Les éventuels litiges relatifs à l'interprétation ou l'application des présentes Conditions Générales d'Utilisation seront portés devant les juridictions françaises, compétentes dans le ressort du siège social de YOOS
Toutefois, compte tenu des dispositions du Règlement (CE) n°593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008, et notamment de son article 6.2, les Utilisateurs résidants hors du territoire français pourront bénéficier des dispositions impératives en vigueur dans leur pays.
16. Nous contacter :
Le Site YOOS.COM est la propriété de la société YOOS SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 818 059 735, ayant son siège social 52 boulevard Maillot – 92200 Neuilly Sur Seine, représentée par son Président et Directeur la publication du site YOOS (email : contact@yoos.com), numéro de TVA intracommunautaire : FR65818059735.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez adresser un courrier électronique à l'adresse contact@yoos.com
Pour une aide technique, vous pouvez contacter notre service de modération en cliquant sur " Contact/Aide/FAQ "
17. Hébergement :
Le site internet Yoos.com est hébergé sur les serveurs de la société NERIM SAS. 19 rue du 4 septembre 75002 Paris France.